CPF : LES PROPOSITIONS CHOC DE LA COUR DES COMPTES POUR RÉFORMER LE DISPOSITIF
une refonte en profondeur du compte personnel de formation
Bientôt une refonte en profondeur du compte personnel de formation ? C’est, en tout cas, ce que recommande la Cour des comptes dans un référé transmis le 5 avril dernier à Élisabeth Borne, encore ministre du Travail à l’époque, et à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.
Une situation financière “préoccupante”
L’institution y alerte le gouvernement sur la situation financière “préoccupante” de France compétences, un organisme créé début 2019 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et chargé de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Dans le détail, d’après les prévisions de l’organisme, communiquées en mars dernier, ses dépenses pourraient représenter 15,5 milliards d’euros cette année, tandis que ses ressources, issues des contributions obligatoires des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance, ne s’élèveraient qu’à 9,6 milliards d’euros. Ce qui représenterait, au global, un déficit de 5,9 milliards d’euros pour France compétences en 2022.
la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
En cause, selon la Cour des comptes : la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, lancée en 2018 grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En effet, celle-ci “a levé toute limite au développement de l’apprentissage et a permis aux bénéficiaires d’utiliser leur CPF plus librement”, écrit l’institution de la rue Cambon dans son référé. Or ces deux dispositifs sont les principaux postes de dépenses de France compétences. Avec le boom de l’apprentissage (plus de 700.000 contrats signés en 2021) et du recours au compte personnel de formation ces dernières années, le déficit de l’organisme s’est logiquement creusé.
suppression des exonérations de taxe d’apprentissage
Face à ce constat inquiétant, la Cour des comptes appelle donc l’exécutif à revoir la logique de financement de l’alternance, en supprimant par exemple les exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient certains employeurs ou encore en augmentant la contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance.
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